Conditions générales d'utilisation du site

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RENAULT a ouvert ce site " www.renault.nc " , pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT ou les membres de son réseau commercial.


RENAULT/SODAUTO s.a.s.
Société par Actions Simplifiée au capital de 25 Millions CFP
115.117 Rue Gervolino
BP D4 98848 Nouméa cedex
RCS Nouméa B194464-001


Informations générales

  Directeur de la publication Sacha BOILEAU

Siren :
378 901 946 RCS Nanterre 
TVA intracommunautaire : 
FR 01 378 901 946 RCS Nanterre

  Responsable du site Fabienne SEVRIT
  Ce site web est édité par: Renault / Sodauto s.a.s.


Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
 
Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser. 

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende. 
Droits des marques 
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT. 

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT. 

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.


Informations sur les produits et services 

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de RENAULT distribués en France Métropolitaine. 
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres de son réseau, ou de ses employés.
Le réseau RENAULT est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules neufs
Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.renault.nc sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Les prix présentés sont issus du tarif RENAULT / Sodauto, en vigueur à compter du 01 Novembre 2007. Il s'agit de prix maximum conseillés qui incluent les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation définitives, carte grise et vignette.


Véhicules d'occasion 
Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés sur ce site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement chez Renault Sodauto à Magenta Nouméa.
Services
Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau RENAULT participant. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.
En ce qui concerne les révisions d'entretien : les programmes sont ceux préconisés par RENAULT et hors révision générale.


Informations sur les services de financement 
La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. 
Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à l’organisme de financement de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Renault Sodauto.. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier.


Réseau Commercial 
Le réseau commercial RENAULT est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.


Données personnelles et autres données 
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. 
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous envoyer la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Service Site Internet RENAULT – 115 rue Gervolino BP D4 98848 Nouméa cedex ou par e-mail à l’adresse [email protected]
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Droit applicable 
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Mise à jour des conditions générales 
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.